Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Cabinet de Psychologie Clinique. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En tant que psychologue, je suis également tenue au secret professionnel, qui offre une protection renforcée de vos données.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dr. Sophie Martin
45 Rue de Courcelles
75008 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 06 51 32 67 90

3. Données personnelles collectées

3.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

3.2. Données de santé

Dans le cadre de votre suivi thérapeutique, je suis amenée à collecter et traiter des données de santé, qui sont des données sensibles au sens du RGPD :

• Motif de consultation
• Antécédents médicaux et psychologiques
• Symptômes et diagnostic
• Notes de séances
• Évolution thérapeutique

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite et sont strictement nécessaires à la réalisation de votre suivi thérapeutique.

3.3. Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site internet, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de visite

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des rendez-vous : Planification, confirmation et rappel de vos consultations
• Suivi thérapeutique : Prise en charge psychologique, tenue du dossier patient, continuité des soins
• Facturation : Édition des factures et reçus pour remboursement
• Communication : Réponse à vos demandes d'information par email ou téléphone
• Obligations légales : Respect des obligations légales et réglementaires de la profession de psychologue

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour les données de santé (Article 9.2.a du RGPD)
• L'exécution d'un contrat pour la gestion des rendez-vous et la facturation (Article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'une obligation légale pour la tenue du dossier patient (Article 6.1.c du RGPD)
• L'intérêt légitime pour la gestion et l'amélioration de nos services (Article 6.1.f du RGPD)

6. Durée de conservation des données

6.1. Dossier patient

Conformément aux recommandations de l'Ordre des Psychologues et aux obligations légales, votre dossier patient (notes de séances, documents cliniques) est conservé pendant 5 ans après la dernière consultation.

Au-delà de ce délai, vos données sont archivées de manière sécurisée pendant 10 ans supplémentaires, puis définitivement supprimées.

6.2. Données de facturation

Les données nécessaires à la facturation (factures, reçus) sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

6.3. Données de contact et de correspondance

Les emails, messages et données de contact sont conservés pendant 3 ans à compter du dernier contact.

7. Sécurité des données

Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La divulgation ou l'accès non autorisé

Mesures de sécurité mises en place :

• Accès sécurisé par mot de passe aux systèmes informatiques
• Chiffrement des données sensibles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Accès restreint aux données (seule je peux y accéder)
• Destruction sécurisée des documents papier
• Locaux sécurisés avec accès contrôlé

8. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Dr. Sophie Martin (psychologue)
• Prestataires techniques : Hébergeur du site web (OVH SAS), avec engagement de confidentialité

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Cas particuliers de transmission :

Dans des cas exceptionnels prévus par la loi, vos données peuvent être transmises :

• Aux autorités judiciaires sur réquisition
• À un autre professionnel de santé avec votre accord écrit (coordination des soins)
• Aux services d'urgence en cas de danger imminent pour vous ou pour autrui

9. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en France (Union Européenne). Elles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne.

10. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble de vos données personnelles et obtenir une copie de votre dossier.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex: obligation de conservation du dossier patient pendant 5 ans).

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

10.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

10.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

10.7. Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données de santé à tout moment, ce qui entraînera l'arrêt du suivi thérapeutique.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-moi :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : 45 Rue de Courcelles, 75008 Paris

Je vous répondrai dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, accompagnée d'une pièce d'identité.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 20/05/2024

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez :

Dr. Sophie Martin
Email : [email protected]
Téléphone : 06 51 32 67 90